Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif d'une erreur de numérotation
Résumé. Correction d'une erreur dans le numéro de décision administrative.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2012, au sommaire, et édition électronique, texte n° 68, dans le titre :
Au lieu de : « Décision n° 2011-37... », lire : « Décision n° 2012-37... ».