Décision n°2012-353 du 2 mai 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Tsingoni FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant Tsingoni FM

Résumé. Une décision ordonne à une radio de fournir des documents financiers et de respecter ses obligations contractuelles.

La présente décision sera notifiée à l'association Tsingoni FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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