Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 mai 2012 au 12 mai 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation de diffusion radio avec conditions

Résumé. Une autorisation est donnée à une entreprise pour diffuser une radio pendant cinq ans, mais elle peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 mai 2012 au 12 mai 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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