Décision n°2012-331 du 24 avril 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Bro Gwened

Résumé. La décision autorise Radio Bro Gwened à utiliser une fréquence pour sa radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened et publiée au Journal officiel de la République française.

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