Décision n°2012-321 du 10 mai 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio

Résumé. La décision autorise la SAS RTV Multicom à utiliser une fréquence pour son service de radio Voltage, avec des règles strictes sur la notification et la publication.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.

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