Décision n°2012-321 du 10 mai 2012

Article 1

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Article 1

La SAS RTV Multicom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une radio.

La SAS RTV Multicom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage.

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