Décision n°2012-320 du 10 mai 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Skyrock

Résumé. La décision autorise la SA Vortex à utiliser une fréquence pour son service de radio Skyrock, avec des obligations de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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