Décision n°2012-315 du 10 mai 2012

Article 1

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Article 1

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France.

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Autorisation d'exploitation d'une radio par la SAS Canal 9

Résumé. La SAS Canal 9 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio nommée Chante France.

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France.

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