JORF n°0116 du 19 mai 2012

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Postproduction des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Section 1 : Production et postproduction

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses