JORF n°0116 du 19 mai 2012

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Postproduction des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale