JORF n°0116 du 19 mai 2012

Article 3

Article 3

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le samedi 26 mai, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le samedi 26 mai, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.