JORF n°0118 du 22 mai 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à l'Association Animation Auron (AAA) dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 susvisée est déclarée caduque.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée à l'Association Animation Auron (AAA) dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 susvisée est déclarée caduque.