Article 1
L'autorisation accordée à l'Association Animation Auron (AAA) dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 susvisée est déclarée caduque.
1 version
L'autorisation accordée à l'Association Animation Auron (AAA) dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 susvisée est déclarée caduque.
1 version
L'autorisation accordée à l'Association Animation Auron (AAA) dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 susvisée est déclarée caduque.