Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29 ;

Vu la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter dans la zone de Saint-Sauveur-sur-Tinée un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 21 mars et 11 avril 2012 par l'agent technique du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision du 15 novembre 2011 susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation donnée par cette décision si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de six mois à compter du 12 décembre 2011 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'Association Animation Auron (AAA) n'émet aucun programme sur la fréquence autorisée par la décision du 15 novembre 2011 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation accordée à cette association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon