Décision n°2012-30 du 25 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des dates dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les dates de notification et de publication d'une précédente décision concernant les sociétés éditrices de programmes du réseau R1.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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