Décision n°2012-280 du 20 mars 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions de diffusion TV pour la communauté du Haut Verdon-Val d'Allos

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal télévisuel dans une zone montagneuse.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.

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