Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion TV pour la communauté du Haut Verdon-Val d'Allos
Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal télévisuel dans une zone montagneuse.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.