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Décision n°2012-280 du 20 mars 2012

modifiant la décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos (La Foux d'Allos)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de diffusion télévisuelle en zone montagneuse

Résumé. Une décision précise les règles pour diffuser la télévision dans les zones montagneuses des Alpes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour le Haut Verdon-Val d'Allos) autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos (La Foux d'Allos) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'une antenne TV

Résumé. Un décret modifie les conditions de diffusion d'une antenne de télévision dans les Alpes.

L'annexe de la décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour le Haut Verdon-Val d'Allos) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos.
Zone principale desservie : Allos - La Foux d'Allos.
Site de diffusion : Allos 2 - La Foux 2.
Altitude maximum de l'antenne : 1 920 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 210°-330°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Saint-Raphaël - pic de l'Ours, sauf le multiplex R 1 sur la même fréquence que celle diffusée depuis le site de Gap - mont Colombis (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion TV pour la communauté du Haut Verdon-Val d'Allos

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal télévisuel dans une zone montagneuse.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-280 du 20 mars 2012
Article 1
Article 2