Décision n°2012-253 QPC du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

Sous la réserve énoncée au considérant 9, l'article L. 3341-1 du code de la santé publique (Mesures pour l'ivresse en public) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle d'une mesure contre l'ivresse publique

Résumé. L'article L. 3341-1 du code de la santé publique, qui permet de conduire une personne ivre dans les lieux publics vers un local de police ou de gendarmerie jusqu'à ce qu'elle soit sobre, est conforme à la Constitution, sous certaines conditions.

Sous la réserve énoncée au considérant 9, l'article L. 3341-1 du code de la santé publique (Mesures pour l'ivresse en public) est conforme à la Constitution.

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