JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 1

Article 1

La décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 du conseil autorisant l'association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse est abrogée à compter du 1er juillet 2012.


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Version 1

La décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 du conseil autorisant l'association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse est abrogée à compter du 1er juillet 2012.