Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-533 du 8 juillet 2008 du conseil autorisant Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse ;
Vu la lettre en date du 16 janvier 2012 par laquelle le conseil d'administration de l'association Radio Info Toulouse Radio Plus, réuni en séance extraordinaire le 7 janvier 2012, renonce à l'utilisation de la fréquence 106,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Toulouse, à compter du 1er juillet 2012,
Décide :
La décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 du conseil autorisant l'association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse est abrogée à compter du 1er juillet 2012.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Info Toulouse Radio Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon