JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) est abrogée.