Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2012-251 du 12 avril 2012

portant abrogation de la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio locale

Résumé. Une radio locale perd son autorisation d'émettre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) ;

Vu la lettre en date du 27 février 2012 par laquelle l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh, réunie le 22 février 2012 en assemblée générale extraordinaire, renonce à l'utilisation de la fréquence 88,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Condom,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio locale

Résumé. Une autorisation pour une radio locale est annulée.

La décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une association perd son autorisation pour une radio locale.

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-251 du 12 avril 2012
Article 1
Article 2