JORF n°0111 du 12 mai 2012

Décision n° 2012-251 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) ;

Vu la lettre en date du 27 février 2012 par laquelle l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh, réunie le 22 février 2012 en assemblée générale extraordinaire, renonce à l'utilisation de la fréquence 88,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Condom,

Décide :

Article 1

La décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM) est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon