Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Pascale LUCIANI est rejetée.

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Rejet d'une requête contre une liste électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Luciani qui contestait la liste des candidats aux élections législatives.

La requête de Mme Pascale LUCIANI est rejetée.

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