Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre une liste électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Luciani qui contestait la liste des candidats aux élections législatives.
La requête de Mme Pascale LUCIANI est rejetée.