Décision n° 2012-241 du 12 avril 2012

Article 1

La décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Voix de l'immigré à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VTI-106,3 FM est abrogée.

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La décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Voix de l'immigré à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VTI-106,3 FM est abrogée.