JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 1

Article 1

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.


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Version 1

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.