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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 23 février 2012 par laquelle l'association Tonic FM informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Chalon-sur-Saône, par la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon