JORF n°0105 du 4 mai 2012

Décision n°2012-240 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 23 février 2012 par laquelle l'association Tonic FM informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Chalon-sur-Saône, par la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon