Décision n° 2012-236 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes le 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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