Décision n°2012-235 du 24 avril 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour le réseau R1

Résumé. Une décision administrative précise les conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes sur le réseau R1.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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