JORF n°0102 du 29 avril 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-763 modifiée et n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-763 modifiée et n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.