Décision n°2012-200 du 20 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz Développement a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance