Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative à une société
Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour diffuser des programmes numériques.
La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.