Décision n° 2012-20 du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'utilisation de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, mais elle doit suivre certaines règles techniques.

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'utilisation de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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