JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-872 du 22 février 1991 et n° 92-1103 du 17 novembre 1992 susvisées.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-872 du 22 février 1991 et n° 92-1103 du 17 novembre 1992 susvisées.