Décision n° 2012-185 du 20 mars 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter les règles techniques et peut perdre cette autorisation s'il ne commence pas la diffusion dans les quatre mois.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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