Décision n° 2012-185 du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique dans l'Ariège), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV numérique en Ariège

Résumé. L'Ariège a une autorisation de 10 ans pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit commencer dans les 4 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique dans l'Ariège), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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