JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 1

Article 1

Les lignes relatives aux zones mentionnées dans l'annexe de la présente décision sont supprimées de l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.


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Version 1

Les lignes relatives aux zones mentionnées dans l'annexe de la présente décision sont supprimées de l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.