A N N E X E
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)|PAR
maximale|CANAL (1)/POLARISATION| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------------------------------------|------------------|----------------------| | TROYES |Les Riceys| 435 | 4 kW (2) | 58 H | | (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(2) PAR de 4 kW non directive.| | | | |

La modulation des signaux est en QPSK.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées au plus tard le 19 août 2012 soit trois mois avant la mise en service du 19 novembre 2012 :
   ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   ― PAR maximale, diagramme de rayonnement théorique (H et V) et hauteur d'antenne ;
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le conseil a constaté le non respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.

Codage

Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.