L'annexe XII de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2012-167 du 7 février 2012
Article 1
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L'annexe XII de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :