JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 avril 2012 jusqu'au 9 avril 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 avril 2012 jusqu'au 9 avril 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.