Décision n° 2012-157 du 7 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion télévisuelle à Mayotte) susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe dans une décision constitutionnelle

Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour remplacer une version plus ancienne.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion télévisuelle à Mayotte) susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance