Décision n° 2012-140 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Kwezi Télévision ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Kwezi Télévision

Résumé. La décision autorise Kwezi Télévision à diffuser pendant cinq ans, mais elle peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

La présente décision sera notifiée à la SARL Kwezi Télévision ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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