Décision n°2012-1311 du 23 octobre 2012

Article 2

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La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.

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Publication des décisions de l'ARCEP sur le maillage complémentaire de La Poste

Résumé. La décision rend publique et publie sur le site de l'ARCEP et au Journal officiel les informations concernant le maillage complémentaire de La Poste, en excluant les secrets protégés par la loi.

La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.

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