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Décision n°2012-1311 du 23 octobre 2012

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Décision n°2012-1311 du 23 octobre 2012

II-2.c Le calage des fonctions de coût
sur les données comptables

En l'absence de données comptables de coût enregistrée au niveau d'un point de contact, le coût des différents réseaux est établi à partir d'une modélisation technico-économique du réseau s'appuyant sur les fonctions de coût présentées. Ces dernières sont étalonnées sur le périmètre comptable correspondant à l'ensemble du réseau déployé (16), selon la nomenclature de la restitution réglementaire R 5. L'ARCEP a considéré qu'il convenait d'apporter deux corrections à ces coûts dans le cadre du calcul du coût net :
― les charges relatives à l'exploitation des automates bancaires, qui ne sont pas enregistrées nativement dans les comptes des points de contact, sont prises en compte et correspondent à celles communiquées en sus du périmètre « Guichet » dans la restitution réglementaire R 5 ;
― la durée d'amortissement des automates a été allongée, de manière à mieux refléter leur durée de vie effective.

(16) Les coûts issus de la comptabilité analytique de La Poste relatifs au réseau de points de contact correspondent à ceux du périmètre « Guichet » de la restitution réglementaire R 5, transmise chaque année par La Poste à l'ARCEP. Ce périmètre est constitué sur la base du périmètre comptable de l'Enseigne, entité de La Poste maison mère en charge du réseau. Il correspond aux activités de l'Enseigne directement ou indirectement liées au réseau déployé, auxquelles s'ajoutent, d'une part, une quote-part des structures territoriales et, d'autre part, une quote-part des services supports de l'entreprise. Aux termes de la décision n° 2012-0207 de l'ARCEP relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, ces données font l'objet d'un audit réglementaire annuel et sont communiquées à l'ARCEP. Cette dernière en a reçu communication en date du 12 juin 2012. L'Autorité a également reçu communication du résultat des vérifications des commissaires aux comptes portant sur les charges relatives aux activités de guichet des points de contact de La Poste pour l'année 2011.

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II-2.c Le calage des fonctions de coût
sur les données comptables

En l'absence de données comptables de coût enregistrée au niveau d'un point de contact, le coût des différents réseaux est établi à partir d'une modélisation technico-économique du réseau s'appuyant sur les fonctions de coût présentées. Ces dernières sont étalonnées sur le périmètre comptable correspondant à l'ensemble du réseau déployé (16), selon la nomenclature de la restitution réglementaire R 5. L'ARCEP a considéré qu'il convenait d'apporter deux corrections à ces coûts dans le cadre du calcul du coût net :
― les charges relatives à l'exploitation des automates bancaires, qui ne sont pas enregistrées nativement dans les comptes des points de contact, sont prises en compte et correspondent à celles communiquées en sus du périmètre « Guichet » dans la restitution réglementaire R 5 ;
― la durée d'amortissement des automates a été allongée, de manière à mieux refléter leur durée de vie effective.

(16) Les coûts issus de la comptabilité analytique de La Poste relatifs au réseau de points de contact correspondent à ceux du périmètre « Guichet » de la restitution réglementaire R 5, transmise chaque année par La Poste à l'ARCEP. Ce périmètre est constitué sur la base du périmètre comptable de l'Enseigne, entité de La Poste maison mère en charge du réseau. Il correspond aux activités de l'Enseigne directement ou indirectement liées au réseau déployé, auxquelles s'ajoutent, d'une part, une quote-part des structures territoriales et, d'autre part, une quote-part des services supports de l'entreprise. Aux termes de la décision n° 2012-0207 de l'ARCEP relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, ces données font l'objet d'un audit réglementaire annuel et sont communiquées à l'ARCEP. Cette dernière en a reçu communication en date du 12 juin 2012. L'Autorité a également reçu communication du résultat des vérifications des commissaires aux comptes portant sur les charges relatives aux activités de guichet des points de contact de La Poste pour l'année 2011.