Décision n°2012-131 du 6 mars 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'association FM Evangile 66

Résumé. L'association FM Evangile 66 est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.

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