JORF n°0091 du 17 avril 2012

Article 1

Article 1

Le projet de bouclage du périphérique du Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


Historique des versions

Version 1

Le projet de bouclage du périphérique du Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.