La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Décision n°2012-116 du 7 février 2012
Article 5
Signaler une erreur de données
La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.