JORF n°0064 du 15 mars 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Canala et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


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La présente décision sera notifiée à la commune de Canala et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.