Décision n°2012-106 du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

La commune de Poya est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion numérique

Résumé. La commune de Poya a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La commune de Poya est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).

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