La présente décision sera notifiée à la commune de Kouaoua et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Décision n° 2012-101 du 7 février 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la commune de Kouaoua et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.