JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 2

Article 2

La société TéléGrenoble est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TéléGrenoble.


Historique des versions

Version 1

La société TéléGrenoble est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TéléGrenoble.