JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 2

Article 2

La société Cap Caen est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Normandie TV.


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Version 1

La société Cap Caen est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service Normandie TV.